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Qu'est-ce
qu'une fiducie ?
C'est
de détenir pour quelqu'un d'autre,
qui vous fait confiance,
quelque chose qui ne vous appartient pas,
mais qui est destiné pour avantager une troisième personne.
Pour
une fiducie privée souveraine :
Une
fiducie est créée à partir d'un document,
appelé Acte constitutif,
qui représente la volonté d'une personne,
qui est appelée constituant.
Ce
constituant transfert des biens qui lui appartiennent
dans un patrimoine qu'elle forme pour une fin particulière et
qu'une autre personne, appelée fiduciaire,
s'engage à détenir et à administrer
pour le bénéfice d'un tiers, appelé bénéficiaire.
Il
existe deux grands types de fiducies privées souveraines et
la décision de constituer un type en particulier
pourra être influencée par :
* Protection
recherchée;
*
Biens à transférer;
*
Genre de gestion des biens que l'on désire;
*
Les personnes susceptibles d'être bénéficiaires de la
fiducie;
Un Acte Constitutif de fiducie permet de créer
un patrimoine d'affectation distinct et autonome
pour
les biens transférés, et ce
de façon quasi-permanente (100 ans).
Une
fiducie active sert principalement
à ceux
qui ont des activités qui accroissent le capital.
Par exemple des activités commerciales
où on facture des clients pour des produits/services.
Une
fiducie passive sert à
conserver des actifs de façon passive,
sans possibilité d'activités dans la fiducie.
Le
capital peut quand-même augmenter de lui-même,
par
exemple par des dividendes, fonds de pension, héritages.
À
propos de Fiducies
Souveraines
Elle
est une constituante de fiducies et
fournit les Actes Constitutifs pour de nouvelles fiducies
tout à fait indépendantes.
Elle
n'est pas un véhicule de placement et
n'a donc pas affaire avec les investissements.
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Types
de fiducies les plus utilisées:
Fiducie passive personnelle
Quelquefois
ce genre de fiducie se nomme Alter Ego.
Ce genre de fiducie vous permet de protéger vos actifs
tels que votre résidence, votre auto, vos outils, etc.
tout en gardant le bénéfice exclusif de ceux-ci.
De votre vivant, vous êtes le seul bénéficiaire et
à votre décès, il peut y avoir un autre ordre de bénéficiaire,
tel que votre conjointE.
Fiducie passive
familiale
Ce
genre de fiducie vous permet
de
protéger la maison familiale, le mobilier,
les automobiles, le bateau, etc.
Les bénéficiaires sont connus au moment de la constitution et
sont généralement les enfants
qui recevront probablement leur part de bénéfices
ayant atteint l'âge adulte.
Fiducie passive
de protection
d'actifs
Similaire
à la fiducie personnelle,
à la différence que le bénéficiaire,
qui pourrait être le constituant,
peut ne pas être connu au moment de l'acte constitutif.
Notez que l'on peut ultérieurement élire un ou des bénéficiaires
selon une liste de bénéficiaires potentiels mentionnée
dans l'acte constitutif.
Fiducie
active
Il
se peut fort bien qu'une fiducie
puisse avoir des activités qui lui rapporte de l'argent.
Elle pourra transiger des valeurs mobilières,
acquérir des actifs, louer des logements, vendre des produits,
détenir des actions de compagnies, etc.
Bref, tout ce qu'une compagnie peut faire,
mais sans propriétaire et sans le statut d'une personne morale.
Ce sont les fiduciaires qui sont chargés d'opérer les affaires
de la fiducie et
ainsi disposent de la maîtrise totale sur celles-ci.
Ce genre de fiducie requiert une planification financière sérieuse
afin de déterminer la manière la plus avantageuse de fonctionner.
Fiducies
multiples
Il
est prudent d'avoir plus d'une fiducie,
une pour chacun de vos besoins spécifiques :
par exemple une pour votre famille (résidence familiale, auto, moto,
meubles, outils),
une autre pour des actifs supplémentaires (chalet, roulotte motorisée,
avion),
une autre pour vos activités de location (logements),
une autre pour vos activités d'affaires à haut risque
(actions, dividendes, activité commerciale, investissements),
une autre pour vos activités internationales (offshore)...
Vous pouvez être fiduciaire de toutes ces fiducies
ou
octroyer une gestion fiduciaire à une compagnie (ou des individus)
ayant des compétences dans ce domaine.
Fiducies Souveraines offre le service de gestion
fiduciaire
à plusieurs niveaux de contrôle.
